Conditions générales de vente
Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.passionkoi28.com
Passionkoi28.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.
Article 2
Disponibilité des produits
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit livrer à vous le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
La date de la réception du virement en cas de paiement par virement
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.
Article 3
Prix
Les prix de vente s'entendent en prix net et ne sont valables que pour le site internet. Les frais de livraison, sont mentionnés sur le bordereau de validation finale. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par mail pour les produits, bâche EPDM, ecolat, biocerapond et pour toute commande à partir de 30kg.
Les articles indiqués en promotion le sont jusqu'à rupture de stock.
Erreur de prix
L'article L. 121-18 du Code de la consommation impose aux commerçants français, dans le cadre d'un achat sur internet, d'indiquer clairement avant la commande le prix que vous devrez acquitter, toutes taxes comprises. En outre, il devra également préciser de manière claire et non ambiguë si le coût affiché comprend les frais de port et de livraison ou, à défaut, les préciser.
En cas de prix dérisoire compte tenu de la valeur du bien, le commerçant pourra demander l'annulation de la commande.
D'autre part, et de manière constante, la jurisprudence refuse d'annuler la vente en cas de simple erreur sur la valeur d'un produit. Les tribunaux considèrent en effet, de manière restrictive, qu'une telle nullité ne pourra être retenue que si l'erreur d'affichage fait apparaître un prix dérisoire tel que le consommateur ne peut prétendre avoir pris ce prix pour la valeur réelle du bien.
Passionkoi28.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Euros
Modalités et délais de livraison
Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...
Frais de livraison :
Pour les produits encombrants type filtration (filtre à tambour, filtre multichambres) ou sont mentionnés "Nous consulter pour les frais de port" les frais de transport seront calculé en fonction de votre région et du poids et de la longueur de l'article.
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié dans les plus brefs délai. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Délais de livraison :
En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne pourra être engagée et aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
Le délai habituel de livraison (temps nécessaire au transporteur pour acheminer le matériel) est de 48 à 72 heures jours ouvrables
Selon la législation en pratique, le délai maximum de livraison est de 30 jours : passé ce délai, le client a le droit d'annuler la commande.
Le client se doit de vérifier l'exactitude et la conformité des renseignements qu'il indique lors du processus de commande. La saisie exacte et complète de l'adresse de livraison est essentielle pour une livraison sans problème.
Nous ne sommes pas responsables d'éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée, incomplète, pas de numéro de téléphone etc), ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.
Un mois après la date d'expédition (l'information est accessible sur votre compte, un mail vous est également envoyé) aucune réclamation n'est prise en compte si un colis ne devait pas être livré (expédié, mais pas livré suite à une erreur). Passé ce délai, le colis est réputé perdu et sans votre attention, il nous est impossible de réagir.
Du colis à la Livraison :
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :
PassionKoï28
6 chemin du châtellier
28330 Authon-du-Perche
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.
Article 4
Responsabilités
Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)
« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »
Article 5
Droit de rétractation
Le droit de rétractation des consommateurs
Après avoir effectué un achat sur internet, tout client particulier (consommateur) peut revenir sur sa décision d’achat et l’annuler. Ce droit de rétractation est inscrit dans le Code de la consommation, et permet un délai légal est désormais de 14 jours (Loi Hamon).
Le consommateur n’a pas à justifier sa rétractation, n’a pas à payer de pénalités. Il doit en revanche prendre les frais de retour à sa charge.
Ce droit de rétractation est éligible dans la plupart des cas, mais des exceptions existent, par exemple si vous vendez des produits périssables ou fragiles, des services immédiatement exécutés et donc entièrement « consommés » par votre client avant le délai légal de 14 jours stipulé dans le droit de rétractation : nourriture pour poissons.
Information et formulaire de rétractation
Formulaire de rétractation type :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [nom du vendeur], [adresse postale et ville du vendeur], [si nécessaire téléphone ou mail du vendeur]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Article 6
Droit de retour, d'échange, avoir
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci (en partie ou en totalité) voir article 5
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Cette reprise se fera sous la forme d'un avoir commercial.
Ce dernier sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l'avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine, non endommagées et non déballées, accompagnées de tous leurs accessoires et du manuel d'utilisation. Les frais d'envoi sont à charges de l'acheteur qui peut en connaître le prix à la Poste, par exemple, si il opte pour ce mode d'expédition. Si l'acheteur désire exercer son droit de rétractation, il ne doit pas utiliser le matériel qui sera retourné dans son emballage d'origine, non déballé et toujours scellé : ceci est impératif.
Sont exclus les articles coupés à dimensions (par exemple, tuyau, membrane EPDM) ainsi que toutes lampes UVC, tubes quartz et lampes diverses. Les produits de traitement, de soins et d'alimentation ne pourront également pas être repris ou échangés. Les pièces détachées qui ne font pas partie du stock et qui font l'objet d'une commande spéciale à l'intention d'un client ne sont pas reprises ni échangées. Il en est de même pour les articles en fin de série ou en liquidation.
L'acheteur à le droit, chez lui, de manipuler et d'inspecter le bien d'une manière qui lui serait également permise en magasin, de plus : si l'emballage ou partie d'emballage est par exemple abimé, ou si le colis ne présente plus l'apparence d'un objet neuf, nous rembourserons le montant de l'article en soustrayant la valeur de dépréciation (10 à 40 %).
Ces dispositions ne concernent pas les professionnels qui n'ont pas de droit de retour.
Article 7
Le paiement 3D-Secure est un protocole interbancaire, élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier à chaque paiement les porteurs de cartes bancaires. Afin d'éviter qu'une transaction soit rejetée parce que le client conteste l'achat auprès de sa banque, celle-ci vérifie l'identité du client. En plus de la vérification du numéro, de la date de validité et du cryptogramme de la carte, avec le système 3D-Secure le porteur de la carte doit s'authentifier auprès de sa propre banque en lui fournissant un code ou une information personnelle. Ce système sécurise la transaction.
Article 8
Garantie et SAV
Tout le matériel vendu sur le site Passionkoi28.com bénéficie de la garantie constructeur contre les défauts et vices cachés.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement pur et simple du matériel défectueux sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnité de ce chef.
Les frais de port pour le renvoi d'appareils défectueux durant la garantie sont à la charge de l'acheteur.
Pour bénéficier des effets de la garantie, il est indispensable de conserver la facture ou preuve d'achat et des documents de garantie joints au matériel.
Pour votre confort, nous nous occupons de vos problèmes de garantie : en cas de soucis, contactez-nous car nous restons votre principal interlocuteur.
Utilisation du contenu
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