Conditions Générales de Vente (CGV) – PASSIONKOI28

Article 1 – Préambule

Les présentes CGV régissent les ventes à distance des produits proposés par la société PASSIONKOI28, SARL au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 931 875 686 00012, dont le siège social est situé :
6 chemin du Châtellier, 28330 Authon-du-Perche (France)
Téléphone : 06.26.52.72.12 – Email : contact@passionkoi28.com

Les produits proposés incluent : alimentation, compléments alimentaires, produits d’hygiène, matériel aquatique, végétaux et Carpes Koï.

Le Client peut demander ou imprimer ces CGV via le site www.passionkoi28.com.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur (article L.221-1 Code de la consommation) via le site, téléphone, mail ou tout autre moyen de vente à distance.
Elles ne concernent pas les professionnels sauf exception prévue par l’article L.221-3 du Code de la consommation.

Article 3 – Acceptation des CGV

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV :

• En ligne : le Client coche la case « J’ai pris connaissance des CGV ».
• Par téléphone ou mail : le Client renvoie les CGV signées avec son bon de commande.
  
  

L’acceptation constitue un contrat prévalant sur tout autre document sauf dérogation écrite.

Article 4 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Le Client est encouragé à les consulter régulièrement.

Article 5 – Modalités de commande

5.1 Création de compte

Le Client crée un compte avec identifiant, email et mot de passe. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prévenir le Vendeur en cas d’usage non autorisé.

5.2 Validation

Le Client ajoute les produits au panier, choisit la livraison et le paiement, puis valide la commande. Un récapitulatif complet (prix TTC, frais de livraison, adresse) est affiché avant paiement.

5.3 Confirmation

La commande devient définitive après réception d’un email de confirmation par le Vendeur, précisant : caractéristiques essentielles, prix HT et TTC, frais de livraison, adresse de livraison.

5.4 Factures

Les factures sont envoyées automatiquement par email.

Article 6 – Disponibilité et annulation

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks.

• En cas d’indisponibilité après validation, le Client peut accepter un produit de substitution ou annuler la commande.Le
• Vendeur peut refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
  
  

Article 7 – Livraison

• Zone : France métropolitaine uniquement.
• Délais : maximum 30 jours à compter de la confirmation (art. L.216-1 Code de la consommation).
  
• Retrait magasin : sur présentation de l’email de confirmation et d’une pièce d’identité, pendant 10 jours maximum.
  
• Colis volumineux : devis et signature manuscrite obligatoire avant expédition.
  
• Réception : le Client vérifie le colis et signale tout défaut ou produit manquant dans les 72h.
  
• Résolution du contrat : si le produit n’est pas livré dans le délai légal, le Client peut résoudre le contrat selon les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
  
  

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Exercice

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (articles L.221-18 à L.221-28 Code de la consommation), sauf exclusions ci-dessous.

8.2 Exclusions

Ne peuvent se rétracter :

• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
• Produits descellés pour raisons d’hygiène.
• Produits personnalisés.
• Carpes Koï et animaux vivants (art. L.221-28).
  
  

8.3 Retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec accessoires et documentation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris la livraison standard, sous 14 jours après réception ou preuve d’expédition.

Article 9 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et hors frais de livraison.
Le Vendeur peut modifier les prix, mais ceux en vigueur lors de la commande sont appliqués.
Erreur de prix : en cas de prix manifestement dérisoire, le Vendeur peut annuler la commande.

Article 10 – Paiement

Paiement comptant par CB, virement ou chèque.
La commande est définitive uniquement après confirmation du paiement.

Article 11 – Clause de réserve de propriété

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral.
Les risques sont transférés au Client dès livraison.

Article 12 – Avoir

Valable 6 mois à compter de sa date d’émission, utilisable pour un prochain achat.

Article 13 – Garanties légales

13.1 Garantie légale de conformité

Durée : 2 ans (articles L.217-4 à L.217-14 Code de la consommation).

13.2 Vices cachés

Articles 1641 à 1649 Code civil.

13.3 Exclusions

Produits modifiés, réparés ou utilisés de manière inappropriée. Vices apparents non couverts.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 – Responsabilité

• Site internet : obligation de moyens.
• Force majeure : le Vendeur n’est pas responsable des événements échappant à son contrôle.
  
  

Article 16 – Vente de Carpes Koï

• Paiement CB.
• Livraison via transporteur agréé « animaux vivants » (mardi à jeudi).
  
• Vérification obligatoire à la réception, le chauffeur doit attendre.
  
• Non récupération après 1er mai : frais de gardiennage (10 €/mois/Koï, puis 20 € à partir du 1er juillet).
  
• Perte avant livraison : remboursement ou échange à valeur équivalente.
  
  

Article 17 – Litiges et médiation

• Médiateur : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu
• Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• Droit applicable : français, juridictions compétentes françaises.
  
  

Article 18 – Données personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité.
Contact : contact@passionkoi28.com
Politique complète : www.passionkoi28.com/politique-de-confidentialite

Article 19 – Cookies

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